EN – Abus de droit fiscal : Arnaud Tailfer publie sa chronique trimestrielle dans Ingénierie Patrimoniales aux éditions JFA
28 August 2025
Dans la chronique d’avril 2025, Arnaud Tailfer revient sur les dernières évolutions en matière d’abus de droit fiscal et de répression de la fraude fiscale.
La chronique revient notamment sur les avis rendus par le Comité de l’abus de droit fiscal lors de sa session du 14 novembre 2024, qui témoignent d’un durcissement dans l’appréciation des schémas patrimoniaux complexes, en particulier ceux fondés sur des démembrements ou des soultes. Elle commente également les décisions jurisprudentielles récentes sur l’interposition de sociétés visant à transformer des revenus salariaux en dividendes, une pratique désormais étroitement surveillée.
Enfin, deux décisions de nature contentieuse retiennent l’attention : un arrêt du Tribunal des conflits (2 décembre 2024) portant sur la répartition des compétences en matière d’abus de droit, et une décision de la Cour de cassation (20 novembre 2024) confirmant une condamnation pénale fondée sur un schéma requalifié par l’administration, illustrant les tensions croissantes entre logique fiscale et logique pénale.
Cette contribution s’inscrit dans la volonté du cabinet Axtead de participer activement à la doctrine et au débat fiscal contemporain.
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Arnaud Tailfer et Claire Tournier ont contribué à l’Encyclopédie de la Fiscalité patrimoniale de Doctrine. Arnaud Tailfer, associé, ainsi que Claire Tournier, collaboratrice sénior, ont participé à la rédaction de la section sur les obligations déclaratives portant sur les comptes bancaires, portefeuilles d’actifs numériques et contrats de capitalisation étrangers. Ils ont mis en lumière l’extension […]
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Arnaud Tailfer intervient à la conférence EFE sur l’abus de droit et les opérations patrimoniales Arnaud Tailfer, associé du cabinet Axtead, est intervenu lors de la 10e édition de la conférence organisée par EFE sur le thème « Abus de droit et opérations patrimoniales », présidée par Gilles Bachelier, président de chambre honoraire au Conseil […]
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Arnaud Tailfer et Arnault Devis ont été sollicités par Le Figaro Magazine pour apporter leur éclairage sur les enjeux fiscaux liés à l’expatriation et à la transmission du patrimoine à l’international.
