Abus de droit fiscal : publication de la chronique trimestrielle du cabinet dans Ingénierie Patrimoniale aux éditions JFA
02 novembre 2025
Dans sa chronique d’octobre 2025, l’équipe du cabinet Axtead propose un panorama approfondi des évolutions récentes en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale, dans le champ de la fiscalité patrimoniale.
La chronique met en lumière une série de décisions convergentes relatives aux opérations d’apport assorties d’une soulte, dans lesquelles les juridictions retiennent l’abus de droit lorsque la soulte apparaît dépourvue de justification économique ou patrimoniale réelle et se borne à permettre l’appréhension immédiate de liquidités en franchise d’impôt. À l’inverse, elle souligne les décisions plus favorables en la matière rendues par la Cour administrative d’appel de Paris en juin et juillet 2025, qui rappellent avec force que la charge de la preuve du but exclusivement fiscal incombe à l’administration et suppose une analyse concrète des motivations économiques du montage.
En outre, l’équipe commente l’arrêt du Conseil d’État du 18 juin 2025, qui précise le régime fiscal applicable aux soultes jugées abusives dans les opérations d’apport réalisées avant le 1er janvier 2017, en confirmant que seule la fraction correspondant à la soulte doit être imposée immédiatement selon les règles de droit commun des plus-values mobilières, avec application possible des abattements pour durée de détention.
Enfin, la chronique revient également sur plusieurs avis du Comité de l’abus de droit fiscal du 3 avril 2025, relatifs notamment à des cessions intrafamiliales (cessions avec rente viagère, crédits vendeurs non remboursés, cessions à prix symbolique, PACS), illustrant la méthode d’analyse du Comité fondée sur la recherche d’une contrepartie réelle et de l’intention libérale, ainsi que l’importance accordée à la cohérence économique des flux et au comportement des parties.
Cette contribution s’inscrit dans la volonté du cabinet Axtead de participer activement à l’élaboration de la doctrine fiscale contemporaine, en offrant aux praticiens une lecture structurée, critique et opérationnelle des lignes de fracture actuelles entre optimisation patrimoniale et abus de droit.
26 juillet 2026
Nous sommes heureux d’annoncer le classement d’Axtead dans le guide Chambers High Net Worth 2026, en Private Wealth Law (France). Un peu plus d’un an après le lancement du cabinet, cette reconnaissance vient couronner un travail de fond engagé dès les premiers mois, avec le dépôt de notre candidature auprès de Chambers & Partners. Nous […]
23 juin 2026
Plus d’informations à venir. Le cabinet AXTEAD a le plaisir de vous accueillir au Musée de la Vie Romantique pour une soirée privée. À la fin de l’été, nous serons heureux de partager avec vous un moment privilégié au cœur de l’un des plus beaux jardins parisiens. Sur invitation uniquement.
15 avril 2026
Dans sa chronique d’avril 2026, l’équipe du cabinet Axtead propose un panorama des évolutions récentes en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale, dans le champ de la fiscalité patrimoniale. La chronique revient sur plusieurs décisions rendues en matière de soulte dans les opérations d’apport et de réduction de capital. La […]
09 avril 2026
Nous sommes heureux d’annoncer qu’Axtead figure parmi les équipes présélectionnées pour les Chambers High Net Worth Awards 2026, dans la catégorie European Private Client Team of the Year. Cette sélection, fondée sur le travail de recherche conduit par les équipes de Chambers & Partners, s’appuie sur des centaines d’entretiens avec des clients et des confrères […]
02 avril 2026
Arnaud Tailfer est intervenu le 2 avril 2026 à la conférence annuelle de l’IACF consacrée au contentieux fiscal, aux côtés d’autres praticiens spécialisés. À l’occasion de cette conférence dédiée aux dernières évolutions du contentieux fiscal, Arnaud a présenté un panorama de la jurisprudence récente sur les avoirs étrangers non déclarés. Cette intervention a permis de […]
24 mars 2026
Le 24 mars dernier, Axtead réunissait ses partenaires autour d’un petit-déjeuner / conférence consacré aux enjeux du transfert de résidence fiscale dans un contexte de mobilité internationale accrue et de renforcement des contrôles. Pendant deux heures, les participants ont pu bénéficier d’une lecture claire et opérationnelle des règles applicables en matière d’expatriation fiscale : évolutions […]
