Abus de droit fiscal : Arnaud Tailfer publie sa chronique trimestrielle dans Ingénierie Patrimoniale aux éditions JFA
15 avril 2025
Dans la chronique d’avril 2025, Arnaud Tailfer revient sur les dernières évolutions en matière d’abus de droit fiscal et de répression de la fraude fiscale.
La chronique revient notamment sur les avis rendus par le Comité de l’abus de droit fiscal lors de sa session du 14 novembre 2024, qui témoignent d’un durcissement dans l’appréciation des schémas patrimoniaux complexes, en particulier ceux fondés sur des démembrements ou des soultes. Elle commente également les décisions jurisprudentielles récentes sur l’interposition de sociétés visant à transformer des revenus salariaux en dividendes, une pratique désormais étroitement surveillée.
Enfin, deux décisions de nature contentieuse retiennent l’attention : un arrêt du Tribunal des conflits (2 décembre 2024) portant sur la répartition des compétences en matière d’abus de droit, et une décision de la Cour de cassation (20 novembre 2024) confirmant une condamnation pénale fondée sur un schéma requalifié par l’administration, illustrant les tensions croissantes entre logique fiscale et logique pénale.
Cette contribution s’inscrit dans la volonté du cabinet Axtead de participer activement à la doctrine et au débat fiscal contemporain.
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