Abus de droit fiscal : publication de la chronique trimestrielle du cabinet dans Ingénierie Patrimoniales aux éditions JFA
10 septembre 2025
Dans la chronique de juillet 2025, l’équipe du cabinet Axtead revient sur les évolutions récentes en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale.
La chronique analyse notamment plusieurs décisions convergentes sanctionnant des apports avec soulte, jugés constitutifs d’un abus de droit faute de justification économique réelle, ainsi qu’un arrêt de la CAA de Paris du 28 mai 2025 qui admet la validité d’un démembrement de parts de SCI au profit d’une holding patrimoniale, posant une grille d’identification utile du montage artificiel.
Elle commente également un arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2025 relatif à la proportionnalité des pénalités de 80 % en cas d’abus de droit et une décision du 12 mars 2025 affirmant l’autorité de la chose jugée pénale en matière fiscale, y compris lorsque la relaxe a été prononcée au bénéfice du doute.
Enfin, la chronique revient sur la publication d’une nouvelle fiche de l’administration dans la « carte des pratiques et montages abusifs », consacrée aux plans d’actionnariat salarié étrangers opérés via des comptes non déclarés.
Cette contribution s’inscrit dans la volonté du cabinet Axtead de participer activement à la doctrine et au débat fiscal contemporain.
23 septembre 2025
Échos d’hier et d’aujourd’hui Sur invitation uniquement À retenir Où : au cœur du 17ème arrondissement – 43 avenue de Villiers – Musée national Jean-Jacques Henner Quand : le 6 novembre 2025 À quelle heure : – Dès 18h30, accès à la visite de la collection permanente, en présence de conférenciers et de l’artiste en […]
10 septembre 2025
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04 juillet 2025
Arnaud Tailfer et Arnault Devis ont été sollicités par Le Figaro Magazine pour apporter leur éclairage sur les enjeux fiscaux liés à l’expatriation et à la transmission du patrimoine à l’international.
26 juin 2025
Arnaud Tailfer intervient à la conférence EFE sur l’abus de droit et les opérations patrimoniales Arnaud Tailfer, associé du cabinet Axtead, est intervenu lors de la 10e édition de la conférence organisée par EFE sur le thème « Abus de droit et opérations patrimoniales », présidée par Gilles Bachelier, président de chambre honoraire au Conseil […]
01 mai 2025
Arnaud Tailfer et Claire Tournier ont contribué à l’Encyclopédie de la Fiscalité patrimoniale de Doctrine. Arnaud Tailfer, associé, ainsi que Claire Tournier, collaboratrice sénior, ont participé à la rédaction de la section sur les obligations déclaratives portant sur les comptes bancaires, portefeuilles d’actifs numériques et contrats de capitalisation étrangers. Ils ont mis en lumière l’extension […]
15 avril 2025
Dans la chronique d’avril 2025, Arnaud Tailfer revient sur les dernières évolutions en matière d’abus de droit fiscal et de répression de la fraude fiscale. La chronique revient notamment sur les avis rendus par le Comité de l’abus de droit fiscal lors de sa session du 14 novembre 2024, qui témoignent d’un durcissement dans l’appréciation […]