Abus de droit fiscal : Arnaud Tailfer publie sa chronique trimestrielle dans Ingénierie Patrimoniale aux éditions JFA
15 avril 2025
Dans la chronique d’avril 2025, Arnaud Tailfer revient sur les dernières évolutions en matière d’abus de droit fiscal et de répression de la fraude fiscale.
La chronique revient notamment sur les avis rendus par le Comité de l’abus de droit fiscal lors de sa session du 14 novembre 2024, qui témoignent d’un durcissement dans l’appréciation des schémas patrimoniaux complexes, en particulier ceux fondés sur des démembrements ou des soultes. Elle commente également les décisions jurisprudentielles récentes sur l’interposition de sociétés visant à transformer des revenus salariaux en dividendes, une pratique désormais étroitement surveillée.
Enfin, deux décisions de nature contentieuse retiennent l’attention : un arrêt du Tribunal des conflits (2 décembre 2024) portant sur la répartition des compétences en matière d’abus de droit, et une décision de la Cour de cassation (20 novembre 2024) confirmant une condamnation pénale fondée sur un schéma requalifié par l’administration, illustrant les tensions croissantes entre logique fiscale et logique pénale.
Cette contribution s’inscrit dans la volonté du cabinet Axtead de participer activement à la doctrine et au débat fiscal contemporain.
26 juillet 2026
Nous sommes heureux d’annoncer le classement d’Axtead dans le guide Chambers High Net Worth 2026, en Private Wealth Law (France). Un peu plus d’un an après le lancement du cabinet, cette reconnaissance vient couronner un travail de fond engagé dès les premiers mois, avec le dépôt de notre candidature auprès de Chambers & Partners. Nous […]
23 juin 2026
Plus d’informations à venir. Le cabinet AXTEAD a le plaisir de vous accueillir au Musée de la Vie Romantique pour une soirée privée. À la fin de l’été, nous serons heureux de partager avec vous un moment privilégié au cœur de l’un des plus beaux jardins parisiens. Sur invitation uniquement.
15 avril 2026
Dans sa chronique d’avril 2026, l’équipe du cabinet Axtead propose un panorama des évolutions récentes en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale, dans le champ de la fiscalité patrimoniale. La chronique revient sur plusieurs décisions rendues en matière de soulte dans les opérations d’apport et de réduction de capital. La […]
09 avril 2026
Nous sommes heureux d’annoncer qu’Axtead figure parmi les équipes présélectionnées pour les Chambers High Net Worth Awards 2026, dans la catégorie European Private Client Team of the Year. Cette sélection, fondée sur le travail de recherche conduit par les équipes de Chambers & Partners, s’appuie sur des centaines d’entretiens avec des clients et des confrères […]
02 avril 2026
Arnaud Tailfer est intervenu le 2 avril 2026 à la conférence annuelle de l’IACF consacrée au contentieux fiscal, aux côtés d’autres praticiens spécialisés. À l’occasion de cette conférence dédiée aux dernières évolutions du contentieux fiscal, Arnaud a présenté un panorama de la jurisprudence récente sur les avoirs étrangers non déclarés. Cette intervention a permis de […]
24 mars 2026
Le 24 mars dernier, Axtead réunissait ses partenaires autour d’un petit-déjeuner / conférence consacré aux enjeux du transfert de résidence fiscale dans un contexte de mobilité internationale accrue et de renforcement des contrôles. Pendant deux heures, les participants ont pu bénéficier d’une lecture claire et opérationnelle des règles applicables en matière d’expatriation fiscale : évolutions […]
