Abus de droit fiscal : Arnaud Tailfer publie sa chronique trimestrielle dans Ingénierie Patrimoniale aux éditions JFA
15 avril 2025
Dans la chronique d’avril 2025, Arnaud Tailfer revient sur les dernières évolutions en matière d’abus de droit fiscal et de répression de la fraude fiscale.
La chronique revient notamment sur les avis rendus par le Comité de l’abus de droit fiscal lors de sa session du 14 novembre 2024, qui témoignent d’un durcissement dans l’appréciation des schémas patrimoniaux complexes, en particulier ceux fondés sur des démembrements ou des soultes. Elle commente également les décisions jurisprudentielles récentes sur l’interposition de sociétés visant à transformer des revenus salariaux en dividendes, une pratique désormais étroitement surveillée.
Enfin, deux décisions de nature contentieuse retiennent l’attention : un arrêt du Tribunal des conflits (2 décembre 2024) portant sur la répartition des compétences en matière d’abus de droit, et une décision de la Cour de cassation (20 novembre 2024) confirmant une condamnation pénale fondée sur un schéma requalifié par l’administration, illustrant les tensions croissantes entre logique fiscale et logique pénale.
Cette contribution s’inscrit dans la volonté du cabinet Axtead de participer activement à la doctrine et au débat fiscal contemporain.
29 janvier 2026
Axtead a obtenu la Mention spéciale décernée par le jury du SOMMET DU DROIT 2026, dans la catégorie Fiscalité du patrimoine – régularisation et contentieux. Cette distinction salue l’émergence d’Axtead, jeune cabinet porté par une équipe d’avocats expérimentés, ainsi que la vision claire et exigeante qui guide son développement. Cette reconnaissance nous honore et renforce […]
29 décembre 2025
Nous vous souhaitons une année sereine, porteuse de bonheur, de projets et de réussites, dans un environnement fiscal et patrimonial toujours plus exigeant.
02 novembre 2025
Dans sa chronique d’octobre 2025, l’équipe du cabinet Axtead propose un panorama approfondi des évolutions récentes en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale, dans le champ de la fiscalité patrimoniale.
23 septembre 2025
Le 6 novembre 2025, le cabinet Axtead fait son inauguration au musée national Jean-Jacques Henner. Dans ce lieu hors du temps, installé dans un hôtel particulier du XIXᵉ siècle, nous vous proposons une rencontre entre peinture, création contemporaine et musique.
10 septembre 2025
Dans la chronique de juillet 2025, l’équipe du cabinet Axtead revient sur les évolutions récentes en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale.
04 juillet 2025
Arnaud Tailfer et Arnault Devis ont été sollicités par Le Figaro Magazine pour apporter leur éclairage sur les enjeux fiscaux liés à l’expatriation et à la transmission du patrimoine à l’international.
