Abus de droit fiscal : Arnaud Tailfer publie sa chronique trimestrielle dans Ingénierie Patrimoniales aux éditions JFA
15 avril 2025
Dans la chronique d’avril 2025, Arnaud Tailfer revient sur les dernières évolutions en matière d’abus de droit fiscal et de répression de la fraude fiscale.
La chronique revient notamment sur les avis rendus par le Comité de l’abus de droit fiscal lors de sa session du 14 novembre 2024, qui témoignent d’un durcissement dans l’appréciation des schémas patrimoniaux complexes, en particulier ceux fondés sur des démembrements ou des soultes. Elle commente également les décisions jurisprudentielles récentes sur l’interposition de sociétés visant à transformer des revenus salariaux en dividendes, une pratique désormais étroitement surveillée.
Enfin, deux décisions de nature contentieuse retiennent l’attention : un arrêt du Tribunal des conflits (2 décembre 2024) portant sur la répartition des compétences en matière d’abus de droit, et une décision de la Cour de cassation (20 novembre 2024) confirmant une condamnation pénale fondée sur un schéma requalifié par l’administration, illustrant les tensions croissantes entre logique fiscale et logique pénale.
Cette contribution s’inscrit dans la volonté du cabinet Axtead de participer activement à la doctrine et au débat fiscal contemporain.
23 septembre 2025
Échos d’hier et d’aujourd’hui Sur invitation uniquement À retenir Où : au cœur du 17ème arrondissement – 43 avenue de Villiers – Musée national Jean-Jacques Henner Quand : le 6 novembre 2025 À quelle heure : – Dès 18h30, accès à la visite de la collection permanente, en présence de conférenciers et de l’artiste en […]
10 septembre 2025
Dans la chronique de juillet 2025, l’équipe du cabinet Axtead revient sur les évolutions récentes en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale. La chronique analyse notamment plusieurs décisions convergentes sanctionnant des apports avec soulte, jugés constitutifs d’un abus de droit faute de justification économique réelle, ainsi qu’un arrêt de la […]
04 juillet 2025
Arnaud Tailfer et Arnault Devis ont été sollicités par Le Figaro Magazine pour apporter leur éclairage sur les enjeux fiscaux liés à l’expatriation et à la transmission du patrimoine à l’international.
26 juin 2025
Arnaud Tailfer intervient à la conférence EFE sur l’abus de droit et les opérations patrimoniales Arnaud Tailfer, associé du cabinet Axtead, est intervenu lors de la 10e édition de la conférence organisée par EFE sur le thème « Abus de droit et opérations patrimoniales », présidée par Gilles Bachelier, président de chambre honoraire au Conseil […]
01 mai 2025
Arnaud Tailfer et Claire Tournier ont contribué à l’Encyclopédie de la Fiscalité patrimoniale de Doctrine. Arnaud Tailfer, associé, ainsi que Claire Tournier, collaboratrice sénior, ont participé à la rédaction de la section sur les obligations déclaratives portant sur les comptes bancaires, portefeuilles d’actifs numériques et contrats de capitalisation étrangers. Ils ont mis en lumière l’extension […]
15 avril 2025
Dans la chronique d’avril 2025, Arnaud Tailfer revient sur les dernières évolutions en matière d’abus de droit fiscal et de répression de la fraude fiscale. La chronique revient notamment sur les avis rendus par le Comité de l’abus de droit fiscal lors de sa session du 14 novembre 2024, qui témoignent d’un durcissement dans l’appréciation […]