Rémunération des salariés et dirigeants
Axtead accompagne les dirigeants, fondateurs, mandataires sociaux et salariés clés dans la structuration et l’optimisation de leur rémunération globale, en tenant compte des enjeux juridiques, fiscaux et opérationnels, en France comme à l’international.
Actionnariat salarié et dispositifs incitatifs
Nous intervenons sur la conception, la mise en place ou la revue de mécanismes d’actionnariat salarié :
- Plans d’actions gratuites (AGA)
- BSPCE
- Stock-options et autres instruments de partage de la valeur
Notre objectif : garantir la conformité juridique, fiscale et sociale des dispositifs, tout en assurant leur cohérence avec la stratégie de fidélisation et d’incitation des talents clés.
Rémunération internationale et mobilité
Nous assistons les groupes et les dirigeants confrontés à des problématiques de mobilité internationale ou de rémunération transfrontalière :
- Structuration de schémas de split payroll
- Optimisation des packages des impatriés (régime fiscal de faveur, neutralisation des doubles cotisations)
- Analyse des impacts fiscaux et sociaux en France et dans les pays de détachement ou d’expatriation
Nous veillons à sécuriser les flux de rémunération dans un cadre juridiquement conforme et fiscalement optimisé.
Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux
Nous réalisons des revues approfondies des schémas de rémunération existants (rémunérations de mandat, salaires, dividendes, prestations via société, etc.) afin d’identifier :
- les risques de requalification
- les leviers d’optimisation
- les ajustements nécessaires selon les objectifs patrimoniaux et sociaux du dirigeant
Nous concevons ensuite des structurations sur mesure, incluant :
- la rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales
- l’élaboration de conventions intra-groupe
- la modélisation des flux financiers associés
Questions
Pour associer vos collaborateurs à la performance de l’entreprise, plusieurs dispositifs peuvent être envisagés, selon vos objectifs (fidélisation, motivation, alignement capitalistique, etc.) :
- Plans d’Actions Gratuites (AGA)
- BSPCE (pour les start-up et jeunes PME innovantes)
- Stock-options
- Actions de performance
- Intéressement et participation
Chaque mécanisme repose sur un cadre juridique et fiscal spécifique et doit être adapté à :
- la taille et la maturité de l’entreprise
- sa forme sociale
- ses orientations en matière de gouvernance et de politique RH
Chez Axtead, nous concevons des dispositifs sur mesure, conformes et cohérents, permettant d’aligner les intérêts des salariés avec ceux des actionnaires, tout en sécurisant le traitement fiscal.
Un dirigeant peut percevoir une rémunération sous plusieurs formes :
- Rémunération de mandat social (gérance, présidence)
- Salaire (si un contrat de travail est envisageable)
- Dividendes
- Prestations de services via une société personnelle, le cas échéant
L’optimisation de la rémunération nécessite une analyse globale prenant en compte :
- le statut juridique du dirigeant
- la structure de détention
- les objectifs patrimoniaux (protection sociale, transmission, etc.)
- le cadre réglementaire en constante évolution
Chez Axtead, nous réalisons des revues complètes des schémas de rémunération existants et proposons, le cas échéant, des structurations alternatives sécurisées et fiscalement efficientes.
Oui, une société holding peut facturer des management fees à ses filiales, sous réserve de prestation réelle et justifiée :
- les services doivent être effectivement rendus (gestion, direction, conseil, services administratifs, juridiques, etc.)
- ils doivent être documentés (contrats, notes d’intervention, factures détaillées)
- et rémunérés à leur juste valeur, selon le principe de pleine concurrence
Si ces conditions ne sont pas remplies — prestations fictives, absence de preuve, surfacturation — l’administration fiscale peut :
- rejeter la déductibilité des charges
- dans certains cas, requalifier l’opération en distribution dissimulée
Nous vous accompagnons dans la mise en place, la rédaction et la documentation de ces conventions intragroupe, afin d’en garantir la conformité et l’efficacité fiscale.
