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Notre approche est personnalisée, stratégique et sécurisée, avec une coordination étroite de l’ensemble des intervenants (notaires, avocats étrangers, banquiers privés, family offices) pour garantir une exécution fluide et conforme à vos intérêts patrimoniaux.

Planification successorale

Nous concevons des stratégies sur mesure, adaptées à votre situation familiale, à vos objectifs patrimoniaux et aux contraintes civiles ou fiscales applicables. Notre intervention couvre notamment :

Règlement de successions internationales

Nous intervenons régulièrement dans le règlement de successions complexes ou transfrontalières, notamment lorsque plusieurs juridictions sont concernées. Nos prestations incluent :

Axtead bénéficie d’une expertise reconnue en matière de successions internationales, patrimoniales ou conflictuelles, avec une capacité à intervenir rapidement, de manière transversale, et en lien étroit avec les autres conseils de la famille.


Questions

Oui. Il est tout à fait possible de mettre en place une stratégie de transmission permettant de réduire la charge fiscale tout en conservant, totalement ou partiellement, le contrôle des actifs transmis. Plusieurs outils juridiques et fiscaux permettent cette conciliation :

  • Le démembrement de propriété (donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit)
  • Le recours à une société civile permettant une gestion collective et la dissociation entre détention du capital et pouvoirs de gestion
  • La mise en place d’un Pacte Dutreil, permettant une exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit, tout en conservant les fonctions de direction

Chez Axtead, nous construisons des stratégies équilibrées permettant à nos clients de préserver l’unité du patrimoine, d’organiser leur succession, tout en gardant la main sur leur projet entrepreneurial ou patrimonial.


Dans un contexte de succession internationale, un même actif ou une même transmission peut être imposé dans deux États différents (ex. : pays de résidence du défunt et pays de situation du bien).

Pour éviter cette double imposition, plusieurs actions sont possibles :

  • Vérifier l’existence ou non d’une convention fiscale bilatérale en matière de successions
  • Appliquer les principes du droit international privé pour déterminer la loi successorale applicable
  • Identifier s’il existe des droits d’imposition prioritaires selon la nature des biens (immeubles, comptes bancaires, sociétés)
  • Le cas échéant, demander un crédit d’impôt ou une exonération dans l’un des deux pays concernés

Axtead intervient pour analyser les règles applicables, optimiser la structuration des actifs et limiter les frottements fiscaux liés à la succession.


Le notaire est chargé du cadre civil de la succession : il établit l’acte de notoriété, réalise les formalités, calcule les droits et prépare les actes de partage.

L’avocat fiscaliste, quant à lui, joue un rôle complémentaire et stratégique, notamment dans les situations complexes ou à enjeux :

  • Optimisation de la fiscalité de la transmission (donations, abattements, schémas intergénérationnels)
  • Sécurisation juridique de certains montages (Pacte Dutreil, démembrement, holding, etc.)
  • Traitement des problématiques internationales (conventions fiscales, analyse des règles de territorialité)
  • Assistance en cas de contrôle fiscal ou de rectification post-succession
  • Coordination avec les conseils étrangers, les banques ou les family offices

Chez Axtead, nous intervenons avec le notaire pour structurer, sécuriser et défendre les choix patrimoniaux et fiscaux des familles et des héritiers.


Nos autres domaines d'intervention

Compliance et déclarations

Contrôle et contentieux

Entrepreneurs et groupes familiaux

Entreprises familiales

Immobilier: investissement et patrimoine

Régie patrimoniale

Rémunération des salariés et dirigeants

Situations internationales

Transfert de résidence