Entreprises familiales
Axtead accompagne les entreprises familiales dans la gestion fiscale de leurs activités courantes et s’adapte à la réalité de leur fonctionnement.
Nous intervenons à la fois :
- en support quotidien des fonctions fiscales internes (DAF, direction juridique, direction générale)
- et en appui stratégique lors d’opérations exceptionnelles à fort enjeu
Nos prestations couvrent notamment :
- La revue fiscale annuelle et les opérations de clôture : sécurisation des choix comptables et fiscaux, traitement des charges et produits exceptionnels, optimisation de la charge d’impôt à l’échelle du groupe ou de la holding
- L’accompagnement fiscal externalisé : gestion des obligations déclaratives, réponses aux questions fiscales courantes, veille réglementaire et appui après des équipes internes
- La gestion des opérations complexes : fusions, apports partiels d’actifs, transmissions d’entreprises, réorganisations de groupes, transferts de siège social – avec une anticipation des impacts fiscaux, la sécurisation juridique et la mise en œuvre opérationnelle des schémas retenus
- L’assistance dans les relations avec l’administration fiscale : contrôle, régularisation, demandes de rescrit ou de sécurisation juridique dans des contextes sensibles
Nous travaillons en lien étroit avec les conseils habituels de l’entreprise (experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats partenaires), dans une logique de partenariat long terme. Notre priorité : permettre aux dirigeants de prendre des décisions éclairées, dans un cadre fiscal maîtrisé et pérenne.
Questions
La circulation de trésorerie entre sociétés d’un même groupe peut être organisée par différents leviers juridiques et fiscaux :
- Conventions de gestion de trésorerie ou de cash-pooling, avec centralisation ou compensation des flux
- Avances en compte courant, sous réserve de recourir à un taux d’intérêt de marché et d’éviter de s’inscrire dans un montage abusif
- Distribution de dividendes, optimisée via le régime mère-fille
- Refacturations intragroupe encadrées par des conventions de services, à valeur économique justifiée
- Fusions ou opérations de restructuration si une rationalisation plus structurelle est souhaitée
Nous vous aidons à mettre en place des outils sécurisés et adaptées à vos besoins.
L’entrée d’un nouvel associé dans une société familiale – que ce soit par cession de titres, augmentation de capital ou apport – soulève plusieurs enjeux fiscaux à anticiper :
- La fiscalité du cédant : le régime de droit commun (flat tax ou barème progressif avec abattement), sous réserve de l’éligibilité à certains régimes de faveur
- Les droits d’enregistrement : les cessions de titres sont soumises à des droits proportionnels
- La structuration de l’opération : soit une cession sèche, soit une opération sur le capital
- Le respect des pactes et engagements existants : l’entrée d’un associé externe peut remettre en cause certains dispositifs fiscaux (notamment un Pacte Dutreil) ou nécessiter l’aménagement des statuts ou pactes d’associés pour préserver l’équilibre familial
Nous assistons nos clients dans la structuration sécurisée de l’entrée d’un nouvel associé, en intégrant les dimensions fiscales, juridiques et patrimoniales propres aux groupes familiaux.
Un transfert de siège social à l’étranger est considéré, sur le plan fiscal, comme une cessation d’activité en France, sauf maintien de l’établissement stable. Cela implique :
- L’imposition immédiate des plus-values latentes, notamment sur les actifs immobilisés
- L’exigibilité immédiate des bénéfices en sursis d’imposition, des provisions, et des plus-values nettes à long terme
- Des obligations déclaratives spécifiques
- Des conséquences sur les retenues à la source, la TVA et les obligations comptables, selon le nouveau pays d’accueil
Nous intervenons en amont pour identifier les conséquences et risques fiscaux, proposer des solutions d’atténuation si possible. En outre, nous pouvons vous accompagner dans la réalisation de la procédure vis-à-vis des autorités françaises pour garantir l’efficacité du transfert de siège.
