EN – Contrôle et Contentieux
Chez Axtead, nous accompagnons les particuliers, dirigeants et entreprises dans toutes leurs relations avec l’administration fiscale, depuis les premières démarches jusqu’au contentieux fiscal, en passant par la phase de contrôle.
Notre intervention peut être déclenchée en amont (audit préventif, sécurisation par rescrit) ou en réaction à une procédure en cours (contrôle, rectification, contentieux).
Nous construisons des stratégies de défense claires, techniques et personnalisées, avec un objectif : sécuriser la position du contribuable, tout en maîtrisant les conséquences financières, fiscales ou pénales.
Nos domaines d’intervention :
- Audit fiscal préventif et demande de rescrit, afin d’anticiper les risques ou sécuriser une position fiscale sensible
- Assistance lors des contrôles fiscaux : vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP), examen de comptabilité à distance ou demande de renseignements / éclaircissements ou justifications
- Gestion des procédures de rectification : rédaction des réponses à proposition de rectification, accompagnement lors des recours hiérarchiques (inspecteur principal, interlocuteur départemental), saisine des commissions consultatives (CDI, CNRAC, etc.)
- Négociation avec l’administration fiscale et recherche de solutions transactionnelles : transaction, remise de majorations et pénalités, régularisations dans un cadre sécurisé
- Contentieux fiscaux : rédaction des réclamations contentieuses, recours gracieux, représentation devant les juridictions administratives et judiciaires
- Assistance en cas de perquisition fiscale (visite domiciliaire – art. L.16 B LPF) ou de poursuites pour fraude fiscale.
Notre approche repose sur une connaissance fine des textes, une maîtrise des usages de l’administration fiscale et une capacité à intervenir de façon stratégique, rapide et efficace dans des dossiers sensibles ou à fort enjeu.
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