Situations internationales

Axtead accompagne ses clients dans la mise en œuvre de stratégies patrimoniales et fiscales entre la France et l’Italie, qu’il s’agisse d’expatriation, d’investissement, de transmission ou de succession.

L’Italie offre plusieurs régimes de faveur attractifs, notamment :

• un régime d’imposition au forfait pour les nouveaux résidents à hauts revenus
• un régime d’impatriation permettant un abattement de 70 % à 90 % sur les revenus professionnels, selon la zone géographique d’installation
• un régime de donation et de succession particulièrement avantageux, avec des taux faibles (4 % à 8 %) et des abattements significatifs selon le lien de parenté

Notre intervention permet de :

• Évaluer l’éligibilité et sécuriser l’accès aux régimes de faveur, en coordination avec nos correspondants italiens
• Assurer l’application des conventions fiscales franco-italienne, pour prévenir les risques de double imposition
• Gérer les conséquences fiscales résiduelles en France, notamment en matière d’IFI, de revenus de source française ou d’Exit Tax

Axtead accompagne les dirigeants, investisseurs et familles dans le cadre de leur installation en Espagne ou de la structuration de leur patrimoine entre la France et l’Espagne, notamment lors de départs de France ou de successions transfrontalières.

Notre intervention couvre notamment :

• La mise en œuvre du régime Beckham, qui permet, sous conditions, une imposition forfaitaire de 24 % sur les revenus de source espagnole, avec exonération des revenus étrangers pendant six ans. Nous intervenons en coordination avec nos correspondants locaux pour sécuriser l’éligibilité au régime, assurer la conformité déclarative et anticiper sa sortie
• L’anticipation du risque de double imposition pendant l’année de mobilité : en Espagne, la résidence fiscale est appréciée sur l’année civile entière. Une installation en cours d’année (par exemple en août) peut ainsi entraîner une double imposition des revenus de janvier à août si la convention fiscale n’est pas correctement mise en œuvre
• La structuration patrimoniale en amont du transfert de résidence, afin de maîtriser l’assiette de l’impôt sur la fortune espagnol, particulièrement en matière de détention immobilière ou de structures patrimoniales
• La gestion des conséquences fiscales résiduelles en France, notamment en matière d’IFI, de revenus de source française ou d’Exit Tax

Axtead accompagne ses clients dans le cadre de leur installation au Portugal, notamment à la suite de la suppression du régime des résidents non habituels (RNH) par la loi de finances 2024.

Le nouveau régime IFICI (Incentive for Scientific Research and Innovation), dit NHR 2.0, s’applique aux personnes devenant résidentes fiscales portugaises à compter du 1^er janvier 2024. Ce régime, plus restrictif que le précédent, vise les profils hautement qualifiés (recherche, innovation, enseignement, entrepreneuriat) et offre :

• un taux forfaitaire d’imposition de 20 % sur les revenus professionnels de source portugaise
• une exonération des revenus de source étrangère (hors pensions et flux en provenance d’États non coopératifs), pendant une durée de 10 ans

Nous intervenons notamment pour :

• Évaluer l’éligibilité au régime IFICI, en coordination avec nos correspondants portugais et sécuriser les conditions déclaratives et pratiques du changement de résidence
• Gérer les conséquences fiscales françaises résiduelles, notamment en matière d’IFI, de revenus de source française ou d’Exit Tax
• Accompagner la transmission du patrimoine, le Portugal n’appliquant aucun droit de succession ou de donation entre parents proches (conjoints, enfants, ascendants), ce qui en fait une juridiction particulièrement attractive pour les transmissions familiales

Axtead accompagne les US persons résidentes en France, les familles franco-américaines et les investisseurs transatlantiques dans la structuration, la sécurisation et la transmission de leur patrimoine entre les deux juridictions.

Notre intervention couvre notamment :

• L’analyse des situations de double imposition, incluant l’application de la convention fiscale franco-américaine, la coordination des statuts de résidence fiscale, et l’imputation des crédits d’impôt
• La gestion des trusts américains avec un lien français, qu’il s’agisse de bénéficiaires, de constituants ou d’actifs situés en France, dans le respect des obligations déclaratives françaises (IFI, déclarations trust)
• L’accompagnement des successions internationales impliquant les deux États, en lien avec les notaires français, l’IRS et les conseils locaux, pour sécuriser les aspects fiscaux et successoraux de part et d’autre

Axtead mobilise ses compétences transversales en droit fiscal et international, en s’appuyant sur un réseau de correspondants aux États-Unis, pour offrir à ses clients une approche cohérente, sécurisée et conforme aux obligations croisées franco-américaines.

Axtead accompagne les contribuables résidents fiscaux de France dans leurs projets entre la France et Israël, qu’il s’agisse d’une alyah, d’un retour en Israël, ou de la transmission d’un patrimoine familial entre les deux pays.

Nous intervenons notamment sur :

• L’application de la convention fiscale franco-israélienne, afin de prévenir les risques de double imposition et d’identifier les leviers d’optimisation
• L’optimisation successorale, en tenant compte des règles civiles et fiscales applicables dans chaque État, et de la structuration des donations ou successions
• La gestion de la fiscalité israélienne, en lien avec nos correspondants locaux, notamment lors de la réinstallation en Israël ou en cas de détention d’actifs dans les deux pays
• Gérer les conséquences fiscales françaises résiduelles, notamment en matière d’IFI, de revenus de source française ou d’Exit Tax

Axtead vous accompagne à chaque étape pour structurer, transmettre et sécuriser votre patrimoine dans un cadre transfrontalier conforme et pérenne.

Axtead accompagne les résidents fiscaux belges détenant un patrimoine en France, ainsi que les contribuables français souhaitant s’installer en Belgique.

Nous assurons une coordination fine entre les régimes fiscaux français et belge, avec une attention particulière portée aux sujets suivants :

• L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), applicable aux non-résidents uniquement sur leurs biens immobiliers situés en France
• La taxe belge sur les comptes-titres (0,15 % au-delà de 1 M€), y compris pour les comptes détenus à l’étranger
• Les conséquences fiscales françaises résiduelles post-départ (revenus de source française, Exit Tax, obligation déclarative IFI, etc.)
• L’anticipation des transmissions et la gestion des successions transfrontalières, dans le respect des règles applicables

Notre approche vise à sécuriser les flux patrimoniaux entre les deux États, dans une logique d’anticipation, de conformité et d’optimisation fiscale.

Depuis avril 2025, le régime fiscal britannique a été profondément réformé, avec la fin du régime de remittance basis et l’introduction du Foreign Income and Gains Regime (FIG).

Axtead accompagne ses clients dans la compréhension des règles nouvelles et transitoires :

• Application du FIG regime pour les nouveaux résidents (exonération de quatre ans sur les revenus et plus-values étrangers, même rapatriés)
• Cumul possible avec le régime de l’Overseas Workday Relief (OWR), limitant l’imposition sur les revenus professionnels étrangers pendant 3 ans
• Nouveau régime d’Inheritance Tax (IHT) fondé sur la résidence fiscale et non plus sur le domicile : exonération des actifs non britanniques pendant 10 ans, avec prolongation possible après le départ via une “tail provision”
• Fin du régime des Excluded Property Trusts (imposition transparente du trust sauf si le constituant est éligible au FIG).

Notre intervention permet de :

• Évaluer l’éligibilité et sécuriser l’accès aux régimes de faveur, en coordination avec nos correspondants britanniques
• Assurer l’application de la convention fiscale franco-britannique, pour prévenir les risques de double imposition
• Gérer les conséquences fiscales résiduelles en France, notamment en matière d’IFI, de revenus de source française ou d’Exit Tax

Axtead accompagne dirigeants, entrepreneurs et familles fortunées dans la structuration et la sécurisation de leurs opérations patrimoniales entre la France et les pays du Golfe (Émirats arabes unis, Arabie saoudite, Qatar…).

Nous intervenons notamment dans les contextes de mobilité, d’investissement ou de transmission, en combinant une expertise fiscale française avec une connaissance opérationnelle des spécificités locales.

Notre accompagnement couvre notamment :

• L’analyse de la résidence fiscale, en cas d’expatriation ou d’installation dans un État sans impôt sur le revenu, pour anticiper les risques de requalification et organiser la sortie du régime français
• La structuration d’investissements immobiliers transfrontaliers, avec une attention particulière portée à la sécurisation des régimes conventionnels favorables, notamment en matière d’IFI, lorsqu’ils existent
• La gestion des transmissions internationales (donations, successions), dans un environnement souvent non conventionné, avec un travail d’anticipation sur la fiscalité française applicable
• Le traitement des obligations fiscales françaises résiduelles, en matière d’IFI, de revenus de source française ou de plus-values

Nous assurons une coordination fluide avec les conseils locaux (fiscalistes, banquiers privés, family offices) afin de garantir la cohérence juridique et fiscale des dispositifs mis en place.

Axtead accompagne ses clients dans la structuration, la transmission et la sécurisation de leur patrimoine entre la France et la Suisse, qu’il s’agisse d’expatriation, de détention d’actifs transfrontaliers ou de successions internationales.

Notre intervention couvre notamment :

• La gestion de la résidence fiscale, en tenant compte des spécificités de la convention fiscale franco-suisse et des risques de double résidence
• L’optimisation de l’expatriation ou du retour en France, avec une analyse complète des régimes fiscaux applicables dans chaque pays
• La structuration de la détention d’actifs immobiliers situés en France, via des entités adaptées, conciliant conformité juridique et efficience fiscale
• La coordination des régimes successoraux, en anticipant les divergences de droit civil (réserve héréditaire, pactes successoraux) et les problématiques de double imposition en matière de transmission

Nous adoptons une approche intégrée et sécurisée, en collaboration avec les conseils suisses du client, afin de garantir la cohérence des décisions patrimoniales à l’échelle franco-suisse.