Abus de droit fiscal : publication de la chronique trimestrielle du cabinet dans Ingénierie Patrimoniale aux éditions JFA
15 janvier 2026
Dans sa chronique de janvier 2026, l’équipe du cabinet Axtead propose un panorama des évolutions récentes en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale, dans le champ de la fiscalité patrimoniale.
La chronique met en lumière deux avis du Comité de l’abus de droit fiscal ayant retenu la fictivité, d’une part, d’un pacte civil de solidarité conclu avec une personne vulnérable en vue d’échapper aux droits de succession, et d’autre part, de contrats de prêts intragroupe destinés à dissimuler des revenus distribués à un associé majoritaire. À l’inverse, par deux avis non suivis par l’administration, le Comité a écarté l’abus de droit dans des opérations de réduction de capital non motivées par des pertes, en présence de motifs patrimoniaux extra-fiscaux.
En outre, l’équipe commente l’arrêt du Conseil d’État du 15 octobre 2025 (SERCOM), qui clarifie que les sommes perçues à l’issue d’un rachat de titres réalisé dans le cadre d’une réduction de capital non motivée par des pertes relèvent, par principe, du régime des plus-values de cession prévu au 6° de l’article 112 du CGI, quel que soit le motif du rachat ou l’origine des fonds utilisés.
Enfin, la chronique revient également sur deux arrêts de la Cour de cassation : le premier confirme que le point de départ glissant de la prescription applicable aux comptes bancaires étrangers non déclarés est compatible avec le principe de sécurité juridique et la libre circulation des capitaux garantie par le droit de l’Union européenne ; le second rappelle le devoir de l’avocat d’alerter son client sur les incertitudes du droit positif entourant le risque d’abus de droit, dans une affaire où ce manquement a engagé sa responsabilité. La chronique commente également le rapport d’activité 2024 de la Commission des infractions fiscales.
Cette contribution s’inscrit dans la volonté du cabinet Axtead de participer activement à l’élaboration de la doctrine fiscale contemporaine, en offrant aux praticiens une lecture structurée, critique et opérationnelle des lignes de fracture actuelles entre optimisation patrimoniale et abus de droit.
26 juillet 2026
Nous sommes heureux d’annoncer le classement d’Axtead dans le guide Chambers High Net Worth 2026, en Private Wealth Law (France). Un peu plus d’un an après le lancement du cabinet, cette reconnaissance vient couronner un travail de fond engagé dès les premiers mois, avec le dépôt de notre candidature auprès de Chambers & Partners. Nous […]
23 juin 2026
Plus d’informations à venir. Le cabinet AXTEAD a le plaisir de vous accueillir au Musée de la Vie Romantique pour une soirée privée. À la fin de l’été, nous serons heureux de partager avec vous un moment privilégié au cœur de l’un des plus beaux jardins parisiens. Sur invitation uniquement.
15 avril 2026
Dans sa chronique d’avril 2026, l’équipe du cabinet Axtead propose un panorama des évolutions récentes en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale, dans le champ de la fiscalité patrimoniale. La chronique revient sur plusieurs décisions rendues en matière de soulte dans les opérations d’apport et de réduction de capital. La […]
09 avril 2026
Nous sommes heureux d’annoncer qu’Axtead figure parmi les équipes présélectionnées pour les Chambers High Net Worth Awards 2026, dans la catégorie European Private Client Team of the Year. Cette sélection, fondée sur le travail de recherche conduit par les équipes de Chambers & Partners, s’appuie sur des centaines d’entretiens avec des clients et des confrères […]
02 avril 2026
Arnaud Tailfer est intervenu le 2 avril 2026 à la conférence annuelle de l’IACF consacrée au contentieux fiscal, aux côtés d’autres praticiens spécialisés. À l’occasion de cette conférence dédiée aux dernières évolutions du contentieux fiscal, Arnaud a présenté un panorama de la jurisprudence récente sur les avoirs étrangers non déclarés. Cette intervention a permis de […]
24 mars 2026
Le 24 mars dernier, Axtead réunissait ses partenaires autour d’un petit-déjeuner / conférence consacré aux enjeux du transfert de résidence fiscale dans un contexte de mobilité internationale accrue et de renforcement des contrôles. Pendant deux heures, les participants ont pu bénéficier d’une lecture claire et opérationnelle des règles applicables en matière d’expatriation fiscale : évolutions […]
