EN – Trusts
Axtead intervient régulièrement dans le cadre de stratégies patrimoniales internationales impliquant des trusts, notamment lorsque sont concernés :
- des résidents fiscaux français bénéficiaires de trusts étrangers
- des trustees confrontés aux exigences déclaratives de l’administration fiscale française.
Dans ces situations, nous :
- analysons le régime fiscal applicable au regard du droit interne français (impôt sur le revenu, IFI, droits de mutation, taxe spécifique sur les trusts)
- assurons la conformité déclarative : déclaration annuelle et déclarations événementielles
- vérifions l’application des conventions fiscales internationales pour éviter les doubles impositions ou qualifier correctement le traitement des flux (revenus, distributions et remises d’actifs)
- sécurisons les opérations de transmission ou de liquidation de trust, souvent complexes sur le plan civil comme fiscal.
Notre objectif est de garantir la sécurité juridique et fiscale des structures trustées, tout en anticipant les risques de requalification ou de redressement, dans un cadre conforme et maîtrisé.
Questions
